Les aides financières

La CAF

Dans le cas d’une crèche, l’aide financière de la CAF est directement versée à la structure.

Auparavant, les parents devaient avancer l’intégralité des frais de crèches et se voyaient par la suite restituer une aide forfaitaire, indexée sur la situation familiale du foyer.
La CAF a mis en place la PSU (Prestation de Service Unique) afin d’éviter cette avance de trésorerie.
Dorénavant, ce sont les crèches qui perçoivent directement cette aide.

L’objectif de la PSU est de favoriser la mixité sociale des publics accueillis, via l’application d’un barème national modulé, en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge des familles.
Ainsi, les familles bénéficient d’un tarif préférentiel, représentant un cout résiduel de 0.15€ à 3.71€/heure.
Dans certaines zones géographiques, comme à Paris par exemple, il existe des crèches déplafonnées, dont le tarif peut s’élever à 4.38€.

En conclusion, pour les parents, cette aide est pratiquement invisible. En effet, les aides de la CAF sont déjà déduites et les parents n’auront donc à payer que le coût résiduel (le montant mensuel que la crèche facture).
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre crèche.

Le crédit d’impôt

En plus des aides de la CAF, les familles bénéficient d’un crédit d’impôt pour la garde de leur enfant en crèche, quel que soit le type de structure, publique, privée ou associatif.

Les dépenses, effectuées par la famille pour la garde de leur enfant, sont remboursées à 50%, dans la limite de 2 300€ par an et par enfant. Cette aide peut donc représenter jusqu’à 1 150€ à déduire de vos impôts. Ainsi, ce crédit d’impôt permet d’économiser aux familles près de 2 mois d’accueil en crèche, pour un enfant qui serait gardé à temps plein.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, il vous suffit de mentionner vos dépenses dans l’encadré « Frais de garde des jeunes enfants » sur votre déclaration d’impôts sur le revenu. La déduction sera faite automatiquement sur votre avis d’imposition.

Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit qui vous est accordé sera effectué en deux temps :
• Un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt perçu au mois de janvier;
• Le reliquat de 40% restitué au mois de juillet/août.

Cependant, il faut répondre à certaines conditions pour bénéficier d’une déduction fiscale pour les frais de garde :
• Vous devez déclarer à votre charge votre enfant;
• Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour la garde d’enfants de moins de 6 ans déclarées au 1er janvier de l’année des revenus;
• Ce crédit d’impôt s’applique uniquement au montant dépensé pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faites des aides familiales perçues au titre de la garde de l’enfant).

Attention, le montant n’est pas tout à fait le même si votre enfant est en situation de garde alternée. Effectivement, le crédit d’impôt relatif à la crèche pour les parents séparés, ou divorcés, peut être divisé par deux. Néanmoins, ce montant dépend, en majeur partie, de l’organisation familiale qui est définie par les parents. Par exemple, si l’un des deux parents supporte seul les frais de garde, le crédit d’impôt lui est alors intégralement restitué.

Le CMG

Dans le cas d’une micro-crèche, la CAF intervient également via une allocation appelé le CMG « Micro-crèche » (Complément du libre choix de Mode de Garde en micro-crèche).

Cette aide permet de compenser le coût de la micro-crèche en couvrant jusqu’à 85% des frais supportés par la famille. Néanmoins, un minimum de 15% des frais de garde restera à la charge des parents. Le montant varie selon les ressources de la famille, le nombre d’enfants à charge et l’âge de l’enfant.
À titre d’exemple, l’aide de la CAF pour un enfant de moins de 3 ans en 2022 sera de :
• 623,25€ à 860,70€ pour un couple ;
• 810,22€ à 1 118,91€ pour un parent isolé (famille monoparentale).
En effet, si vous êtes dans une situation de famille monoparentale, le montant du CMG est majoré de 30%.

Comme pour toutes les aides financières de la CAF, plusieurs conditions sont soumises aux familles afin qu’elles puissent en bénéficier. Les conditions pour bénéficier du CMG « Micro-crèche » sont :
• L’enfant doit être accueilli au moins 16h par mois dans la micro-crèche ;
• La tarification de la structure ne doit pas dépasser 10€/heure.
Ainsi, les familles, qui répondent à ces critères, doivent présenter un dossier de demande de CMG « Micro-crèche », dûment complété, afin de bénéficier des aides de la CAF. La CAF peut engendrer des retards, voire des refus de traitements, si ces dossiers sont incomplets. Quelle que soit la situation des parents demandeurs, la procédure à respecter est la même.

Le crédit d’impôt

En qualité de parent, au même titre que pour les crèches, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à 50% de vos dépenses pour les frais de garde.
Ce crédit d’impôt est plafonné à 2 300€ de dépenses annuelles et peut ainsi vous faire économiser jusqu’à 1 150€ sur vos impôts.

Lorsque vous déclarez vos impôts, vous pourrez donc déduire 1150 €. Il vous suffira de le mentionner dans l’encadré 7GA « Enfants à charge ».
Dans cette case, il faudra remplir uniquement le coût réel (ce que vous avez payé en retirant les aides que vous avez eu).
En théorie, cette information est déjà présente sur le site. Le Fisc s’occupera de faire le calcul.