MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Identification du site

Raison sociale : CRECHE ADOREE
Téléphone : 04 81 10 84 85
Courrier électronique : contact@crecheadoree.fr
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
N° Siren : 424 761 419 R.C.S Lille Métropole
Code NAF : 2620Z

Conditions d’utilisation du site web

En accédant à ce site web et en l’utilisant, l’utilisateur marque expressément son accord avec les conditions d’utilisation spécifiées dans les différentes sections ci-après.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’Adore SAS.
Le présent site constitue une œuvre dont Adore SAS est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’Adore SAS ou de tiers ayant autorisé Adore SAS à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Quel que soit le cas d’espèce, Adore SAS se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Crèche Adorée, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts d’Adore SAS. Adore SAS se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Crèche Adorée à tout moment et sans préavis.
Les bases de données sont protégées par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation (voir la politique de confidentialité, article 12).

Collecte des données

Adore SAS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des internautes dans le cadre de la navigation du présent site.
Les données personnelles collectées par Adore SAS sont celles que l’internaute transmet volontairement via le formulaire de contact. Les données identifiées comme obligatoires au sein du formulaire de contact sont nécessaires aux fins de traitement de la demande de l’internaute.
Les données collectées automatiquement par Adore SAS permettent d’effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du présent site (notamment l’adresse IP). Adore SAS s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des internautes à des fins commerciales ou publicitaires, sans leur consentement.
L’utilisateur dispose, aux termes du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail à contact@crecheadoree.fr auprès du délégué à la protection des données (DPO) ou du point de contact sur les questions de protection des données personnelles] de Adore SAS (voit politique de confidentialité, article 2)

Protection des droits de propriété intellectuelle

Tous les droits portant sur le contenu de ce site web (en ce compris les marques, logos, photos, textes, dessins, données, dénominations commerciales, dénominations de produits ou de sociétés, etc.) appartiennent à Adore SAS ou à des tiers légitimes et sont protégés par réglementation nationale et internationale.
Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite sans autorisation préalable écrite de l’Editeur Adore SAS et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Confidentialité des messages

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

Limitation de responsabilité

Ce site web présente un caractère général et a pour objectif de fournir des informations générales à propos de Crèche Adorée.
Les informations relatives aux activités et services d’Adore SAS contenues sur ce site web sont données à titre purement indicatif et ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Les informations contenues sur ce site web ne peuvent par conséquent pas être considérées comme des conseils ou un engagement.
Adore SAS investit des efforts considérables afin de veiller à ce que les informations mises à disposition sur ce site web soient à tout moment aussi exhaustives, correctes et précises que possible.
Adore SAS ne garantit cependant pas l’exhaustivité, la justesse et la précision (permanentes) des informations mises à disposition.
Adore SAS se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu de ce site web sans annonce ou notification.
Adore SAS ne peut toutefois en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ce site web ou de l’absence d’informations sur ce site web.
Adore SAS ne peut pas non plus être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité (temporaire ou non) du site web ou de dommages directs ou indirects qui découleraient de l’accès au site web ou de son utilisation.

Sites web de tiers

Sites tiers vers le site : Adore SAS autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.crecheadoree.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.Crèche Adorée.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.Crèche Adorée.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

Sites tiers depuis le site : Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’Adore SAS quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site web sont régis par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont exclusivement compétents.

Crédits Photos

Photo de Jackson David provenant de Pexels, Photo de Shihab Nymur provenant de Pexels, Photo de Katie E provenant de Pexels, Photo de Polina Tankilevitch provenant de Pexels, Photo de Victoria Borodinova provenant de Pexels, Photo de Jonathan Borba provenant de Pexels, Image par derbocholter de Pixabay, Image par 460273 de Pixabay, Image par 192635 de Pixabay, Image par 2081671 de Pixabay, Image par Катерина Кучеренко de Pixabay, Image par jun yang de Pixabay, Image par serenestarts de Pixabay, Image par dinhnguyenungdung0 de Pixabay, Image par amyelizabethquinn de Pixabay
Image par PublicDomainPictures de Pixabay, Image par Gisela Merkuur de Pixabay, Image par 기연 김 de Pixabay, Image par Daniela Dimitrova de Pixabay, Image par dinhnguyenungdung0 de Pixabay, Image par Инна Попова de Pixabay, Image par ImagesBG de Pixabay, Image par Марина Вельможко de Pixabay, Image par Mylene2401 de Pixabay